Actualités travailleurs indépendants
AVIS AUX TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
LA SUPPRESSION DU LIVRET DE CIRCULATION EN DATE DU 27 JANVIER 2017 ENTRAINE DE CE FAIT LA SUPPRESSION DE LA COMMUNE DE RATTACHEMENT.
DES REGULARISATIONS SONT A PREVOIR EN FONCTION DE VOTRE SITUATION
1ère SITUATION
INSCRIT AU REGISTRE DU COMMERCE OU DES METIERS ET AYANT UNE COMMUNE DE RATTACHEMENT HORS DEPARTEMENT 54
VOUS DEVEZ PROCEDER AU TRANSFERT DE VOS ENTREPRISES DANS LE DEPARTEMENT DE VOTRE LIEU D’ELECTION DE DOMICILE.
2ème SITUATION
INSCRIT AU REGISTRE DU COMMERCE OU DES METIERS ET AYANT UNE COMMUNE DE RATTACHEMENT DANS LE DEPARTEMENT 54
VOUS DEVEZ PROCEDER AUX CHANGEMENTS D’ADRESSES DE VOS ENTREPRISES.
POUR LES DEUX SITUATIONS VOTRE ENTREPRISE EST DORENAVANT RATTACHEE ADMINISTRATIVEMENT A VOTRE LIEU D’ELECTION DE DOMICILE.
N’HESITEZ PAS A PRENDRE CONTACT AUPRES DE L’ASSOCIATION AMITIES TSIGANES
DES FICHES EXPLICATIVES AUX DEMARCHES ET PIECES A FOURNIR VOUS ATTENDENT
ASSOCIATION AMITIES TSIGANES
15 RUE LAURENT BONNEVAY CS 32019 54000 NANCY.
Tél : 03.83.98.00.69