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Suppression du livret de circulation

La suppression du livret de circulation en date de janvier 2017 entraine de ce fait la suppression de la commune de rattachement .

Pour les travailleurs indépendants des régularisations sont à prévoir en fonction de votre situation .

Voir le document ci joint et renseignez vous auprès d'Amitiés Tsiganes .

   synthèse loi de 2017

  avis aux travailleurs indépendants

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Exposition Francine Meyran

flyerfrancinemeyranEvénement  organisé par la ville de Nancy et 7 associations dont Amitiés tsiganes « Racines plurielles – Mémoire partagée »

consacrée à la mémoire des génocides du XXème siècle et des actes de haine d’aujourd’hui.

Exposition de Francine Meyran « Témoigner de ces vies – peindre la mémoire » 

Cette exposition sera visible du 24 septembre au 12 octobre dans le Grand Hall de l'Hôtel de Ville de Nancy (entrée Rue Pierre Fourier)  aux jours et heures d’ouverture de la mairie.

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4ème rencontre Tsigane à Sarrebourg

sarrebourg

 

 

 

 

 A partir de 14h  expositions , conteuse

concerts à partir de 20h30

Entrée libre : buvette et restauration sur place

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Actualités travailleurs indépendants

AVIS AUX TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

 

LA SUPPRESSION DU LIVRET DE CIRCULATION EN DATE DU 27 JANVIER 2017 ENTRAINE DE CE FAIT LA SUPPRESSION DE LA COMMUNE DE RATTACHEMENT.

 

 livret circulation

DES REGULARISATIONS SONT A PREVOIR EN FONCTION DE VOTRE SITUATION

 

 

1ère SITUATION

 

INSCRIT AU REGISTRE DU COMMERCE OU DES METIERS ET AYANT UNE COMMUNE DE RATTACHEMENT HORS DEPARTEMENT 54

 

 

 VOUS DEVEZ PROCEDER AU TRANSFERT DE VOS ENTREPRISES DANS LE DEPARTEMENT DE VOTRE LIEU D’ELECTION DE DOMICILE.

 

2ème SITUATION

INSCRIT AU REGISTRE DU COMMERCE OU DES METIERS ET AYANT UNE COMMUNE DE RATTACHEMENT DANS LE DEPARTEMENT 54

 VOUS DEVEZ PROCEDER AUX CHANGEMENTS D’ADRESSES DE VOS ENTREPRISES.

 

POUR LES DEUX SITUATIONS VOTRE ENTREPRISE EST DORENAVANT RATTACHEE ADMINISTRATIVEMENT A VOTRE LIEU D’ELECTION DE DOMICILE.

 

N’HESITEZ PAS A PRENDRE CONTACT AUPRES DE L’ASSOCIATION AMITIES TSIGANES

DES FICHES EXPLICATIVES AUX DEMARCHES ET PIECES A FOURNIR VOUS ATTENDENT

 

ASSOCIATION AMITIES TSIGANES

15 RUE LAURENT BONNEVAY CS 32019 54000 NANCY.

Tél : 03.83.98.00.69