Suppression du livret de circulation

La suppression du livret de circulation en date de janvier 2017 entraine de ce fait la suppression de la commune de rattachement .

Pour les travailleurs indépendants des régularisations sont à prévoir en fonction de votre situation .

Voir le document ci joint et renseignez vous auprès d'Amitiés Tsiganes .

   synthèse loi de 2017

  avis aux travailleurs indépendants

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Secrétariat et Domiciliation

Service agréé, proposé aux gens du voyage itinérants pour y établir leur adresse personnelle et/ou professionnelle.
Celle-ci est nécessaire pour ouvrir les droits sociaux et s’affilier auprès des caisses et organismes qui dispensent des prestations.

Elle permet de :

 -bénéficier de l’adresse de l’association pour recevoir le courrier

 -relever le courrier sur place ou

 -bénéficier de la réexpédition du courrier moyennant un appel à participation financier fixé par le conseil d’administration (actuellement 95€ par an).

L'objectif est de  permettre aux gens du voyage, administrativement reconnus comme sans domicile fixe, de posséder une adresse agréée afin de favoriser l’accès aux droits et de réduire les inégalités .

 

 secretariat3

 

Pour plus d'informations:

domiciliation54

domiciliation57