Suppression du livret de circulation

La suppression du livret de circulation en date de janvier 2017 entraine de ce fait la suppression de la commune de rattachement .

Pour les travailleurs indépendants des régularisations sont à prévoir en fonction de votre situation .

Voir le document ci joint et renseignez vous auprès d'Amitiés Tsiganes .

   synthèse loi de 2017

  avis aux travailleurs indépendants

Lire la suite
Generated with MOOJ Proforms Version 1.5
*=information obligatoire
Votre message *
Votre adresse courriel *
Pièce(s) jointes